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Conditions d'utilisation

* DEFINITIONS :

Dans ces conditions générales, il faut entendre par :

  1. consommateur : personne physique qui n'agit pas dans le cadre de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec nous ;
  2. contrat à distance : contrat par lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées jusqu'à la conclusion du contrat, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ ou de services organisé par houseofpeople.fr ;
  3. technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et houseofpeople.fr. ne se rencontrent ;
  4. délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  5. droit de rétractation : possibilité, pour le consommateur, de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

* CHAMP D'APPLICATION :

    1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de houseofpeople.fr dans son magasin en ligne ainsi qu'à tous les contrats à distance conclus entre le consommateur et houseofpeople.fr. En commandant au magasin en ligne, le consommateur accepte les conditions générales.
    2. Outre ces conditions générales, des conditions complémentaires formellement mentionnées peuvent s'appliquer à certains produits.

* NAISSANCE DU CONTRAT :

      1. Le contrat naît au moment où le consommateur accepte l'offre de houseofpeople.fr par voie électronique.
      2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, houseofpeople.fr confirme  immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. Houseofpeople.fr prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique de données, et veille à la protection de l'environnement Web. Si le consommateur paie par voie électronique, houseofpeople.fr prendra les mesures de sécurité qui s'imposent.
      3. Houseofpeople.fr peut s'informer - dans les limites prévues par la loi - au sujet de la solvabilité du consommateur ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion du contrat à distance. Si, à l'issue de cette enquête, houseofpeople.fr a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle peut refuser une commande ou une demande en motivant sa décision.
      4. Houseofpeople.fr peut refuser une commande ou une demande ou en subordonner l'exécution à des conditions particulières. Ce choix appartient pleinement à houseofpeople.fr, qui ne doit pas motiver sa décision. Si houseofpeople.fr refuse une commande ou une demande, elle en avertit immédiatement le consommateur.

* OFFRE :

    1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela y est clairement indiqué.
    2. L'offre comporte une description complète et précise des produits et/ ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier l'offre correctement. Si houseofpeople.fr utilise des illustrations, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ ou les services proposés. D'éventuelles erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas houseofpeople.fr.
    3. Le site Web contient des informations qui permettent au consommateur de connaître clairement ses droits et ses obligations, qui découlent de l'acceptation de l'offre. Il s'agit en particulier :
      • du prix taxes comprises ;
      • des éventuels frais de livraison ;
      • de la façon dont le contrat sera formé et des démarches nécessaires à cet effet ;
      • de application ou non du droit de rétractation ;
      • des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
      • du délai d'acceptation de l'offre, ou du délai de validité du prix.

* PRIX / FRAIS DE LIVRAISON :

    1. Les prix s'appliquent au moment de la commande d'un produit. Tous les prix sont exprimés en euro, conformément aux dispositions légales en la matière, et comprennent la taxe sur le chiffre d'affaires.
    2. Les offres spéciales ne sont valables que pendant la durée de validité mentionnée. Cette mention figure dans un dépliant ou sur la page Web présentant cette offre spéciale.
    3. Les prix mentionnés dans la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison et de livraison contre remboursement est indépendant de la quantité de produits commandés.

* PAIEMENT :

    1. Voici les modalités de paiement des commandes passées au magasin en ligne :Si un délai de paiement est convenu avec houseofpeople.fr, le consommateur se trouve en tort en cas de dépassement de ce délai. Les délais de paiement peuvent exclusivement être convenus par écrit selon des conditions à convenir.Si le paiement par carte de crédit est choisi, les conditions de l'émetteur de la carte en question s'y appliquent. Houseofpeople.fr n'est pas concernée par la relation qui lie le consommateur à l'émetteur de la carte.
      • Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, et Carte Blue).
      • PayPal
      houseofpeople.fr peut étendre les possibilités de paiement. D'autres possibilités de paiement seront toujours mentionnées sur le site Web.
    2. Le consommateur supporte tous les frais (extra)judiciaires de toute nature, y compris les frais de recouvrement occasionnés par  houseofpeople.fr si le consommateur ne respecte pas ses obligations (de paiement).
    3. En cas de retard de paiement, houseofpeople.fr peut résilier le contrat avec effet immédiat ou suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'au moment où le consommateur a pleinement respecté ses obligations de paiement et a payé les frais visés à l'article 6.4.

* LIVRAISON :

    1. Houseofpeople.fr envoie elle-même, ou par l'intermédiaire d'un tiers, le plus rapidement possible les commandes acceptées, selon leur ordre d'arrivée. Si un produit est en stock, le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrables à compter de la date de la commande.
    2. Si une livraison ne peut pas être effectuée, ou pas dans les délais moyens, par exemple si les produits ne sont pas en stock, le consommateur en est averti le plus rapidement possible.
    3. Houseofpeople.fr décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature découlant d'un dépassement des délais de livraison annoncés.

* RENVOI DE PRODUITS ET DROIT DE RETRACTATION :

    1. Le consommateur est tenu d'inspecter ou de faire inspecter minutieusement les produits immédiatement après leur réception.
    2. En ce qui concerne les produits achetés à la boutique en ligne, il est possible de renvoyer ces produits à la boutique en ligne sans mentionner de motif et ce, dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit en question, c'est-à-dire le délai de réflexion, pour autant que les produits n'aient pas été portés ou utilisés autrement. Le consommateur peut renvoyer l'article en utilisant le bon de renvoi joint, et est alors remboursé.
    3. Si le consommateur a exercé son droit de rétractation mentionné au chapitre précédent, Houseofpeople.fr. procède au remboursement, sous 30 jours, du montant payé par le consommateur, hormis les frais de livraison.
    4. Il n'est pas possible d'échanger des produits.